Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, l'association La forêt du je libre, l'association Imagine un colibri, l'association Charente nature et M.

Charpenel, avocat général, entendu en ses observations orales ; MOTIFS : L'action en constatation de perte de base légale d'une ordonnance d'expropriation tendant à tirer les conséquences de l'annulation

visite de la construction édifiée sur la parcelle cadastrée section ZE n°5, de dresser un procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme à l’encontre M.

superficie des parcelles en cause pour avoir la valeur des parcelles litigieuses.

devra faire l’objet d’un partage à parts égales, Débouter Monsieur [M] de sa demande de création d’une entrée charretière sur la parcelle [Cadastre 1] pour les deux propriétés, Ordonner que l’accès indépendant

et provenant de la vente par Madame Y... au département de la CHARENTE-MARITIME, de la parcelle située sur la communes de LES MATHES, revient an application de l'article 2094 du Code Civil, à la BANQUE

et provenant de la vente par Madame X au département de la CHARENTE-MARITIME, de la parcelle située sur la communes de LES MATHES, revient an application de l'article 2094 du Code Civil, à la BANQUE POPULAIRE

La société [Localité 2] et la SARL société d'Exploitation des Etablissements [B] (société [B]) ont signé un contrat de sous-traitance le 25 mai 2020 concernant le lot 03 Charpente.

lesquelles ne figure pas la parcelle appartenant à la requérante.

le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

[F] responsable de l'éboulement des terres de sa parcelle cadastrée E[Cadastre 2].

Selon l'expert, la stabilité et la solidité du plancher bois et de la charpente de l'immeuble sont compromises.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Z..., épouse divorcée Bonneau, demeurant à la Bree-les-Bains (Charente-Maritime

Henri X..., demeurant à Jorignac, Saint-André-de-Lidon (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de

) et un lot B de 571 m² comprenant le reste de l’habitation (parcelle ...).

JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.

(Hérault), 13 / la Société méridionale d'isolation et charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue de l'Auvergne à Béziers (Hérault), 14 / M.

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Pascal X... ; - M.