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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300356

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

A... et la société BM &Partners font grief à l'arrêt de fixer la part du loyer revenant à M.

Source officielle

Page 26 sur 93803

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?

ADLC

ADLC:25-DCC-205

droit de la concurrence

2 septembre 2025

2 septembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la partie spectacle vivant et billetterie du groupe Fimalac par Trévise Participations

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-A-01

droit de la concurrence

12 janvier 1993

12 janvier 1993

relatif à la cession réciproque de salles de cinéma entre les sociétés Gaumont et Pathé Cinéma ou certaines de leurs filiales

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Il est expressément renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Portalis DBVL-V-B7B-OLR3 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DINAN C/ Me [V] [K] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186144

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication et de copie de son dossier personnel comprenant les parties

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

[I] [N], [S] [Z] et [N] [O] avaient constitué à parts égales une société à responsabilité limitée PACA Invest afin d'acquérir les parts sociales de la SCI Le campus d'Enzo, propriétaire d'un terrain à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640631

Admin. suprême

26 février 1971

26 février 1971

CAS OU LA PARTIE QUI SUCCOMBE EST INSOLVABLE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372677cd58014677425c89

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FRONT NATIONAL, partie

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bdd

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

variable de sa rémunération ; qu'un différend étant apparu entre lui et son employeur sur les conditions d'attribution de cette partie variable, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100049

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

X... que de Mme O... que les parties avaient demandé à ce que les dates de vacances d'Y..., scolarisée dans un établissement public à [...], soient décomptées à partir du 1er jour des vacances de l'Académie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Une clause de réserve de propriété avait été convenue entre les parties.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-213

droit de la concurrence

18 septembre 2025

18 septembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Les Petits Culottés par le groupe Quilvest Capital Partners AM aux côtés de ses fondateurs

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-24

droit de la concurrence

12 février 2024

12 février 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mistertemp Group Holding par la société Andera Partners et Monsieur Alexandre Pham

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:10-DCC-47

droit de la concurrence

2 juin 2010

2 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ERCP FIN 4 SAS par la société Edmond de Rotschild Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:25-DCC-161

droit de la concurrence

4 juillet 2025

4 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Hygie Healthcare Organisation par les sociétés Phoenicis, Isatis Capital et Andera Partners

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:23-DCC-177

droit de la concurrence

18 août 2023

18 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dugas et des marques « Clan Campbell » et « Clan Caribbean » par CVC Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-126

droit de la concurrence

30 juillet 2018

30 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Besson Chaussures par les sociétés Weinberg Capital Partners et Groupe Philippe Ginestet

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-35

droit de la concurrence

22 mars 2017

22 mars 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ECF Equity et de certaines sociétés du groupe Saxod par la société Naxicap Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-105

droit de la concurrence

31 juillet 2012

31 juillet 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des filiales du groupe East Balt par le fonds d'investissement One Equity Partners IV

Résumé IA — à vérifier