EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la disposition du jugement ordonnant la liquidation et le partage de la succession de [L] [A] Le jugement ordonne l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage

qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2003) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés

légales de ses constatations et a violé l'article 36 de la loi du 29 novembre 1966, ensemble l'article 10 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 ; 3°/ que l'associé reprend en nature et avant tout partage

de la violation de l'article 1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de partage

la confirmation du jugement ayant ordonné la radiation de l'inscription provisoire d'hypothèque, décision qui avait relevé que le jugement de divorce ayant homologué la convention des parties et le partage

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2022), suivant acte de donation-partage du 21 mars 1980, M. [H] [Y] a attribué diverses parcelles à ses enfants, Mme [D] [Y] et MM. [L] et [E] [Y]. 2.

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 15 novembre 1991, le liquidateur judiciaire a sollicité du juge-commissaire "l'autorisation d'engager une procédure en licitation partage à la barre du tribunal

entre les associés ; qu'en autorisant la société AJP, chargée de partager les actifs de la SSP et de la SCTF à les céder, la cour d'appel a violé l'article 1844-9 du code civil ; 3°/ que l'insuffisance

485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la responsabilité de l'accident de la circulation survenu le 29 avril 1992 partagée

pris de la violation des articles 1382 du Code Civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a partagé

Le 15 août 1996, après avoir séjourné dans cet hôtel, [G] [S] et ses enfants se sont rendus à l'hôtel Le Paradis, appartenant à la société New Mauritius Hotels Ltd (la société New Mauritius Hotels), dont

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire que les frais de scolarité et de santé non remboursés de l'enfant seront partagés par moitié entre les parents après accord sur la dépense et présentation de la facture

en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mars 2003), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés

et de licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que la SCI MCF fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 juin 2004), d'avoir rejeté la demande de partage en nature de la parcelle

[V] et Mme [X] ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [X] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés et de rejeter sa demande de dommages-intérêts sur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 septembre 2006) d'avoir en application de l'article 245, alinéa 3, du code civil, prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés ; Attendu

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 8 mars 2004), d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y... ; Attendu, d'une part, que les parties ayant spontanément conclu

pris en ses deux branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2005), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés