A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le 28 décembre 2016, il a effectué un dépôt de paillettes de sperme au sein du service de biologie de la reproduction du Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme (CECOS) de l’hôpital de

RENVOI Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14

E B et Mme D F, représentés par Me Paolini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a accordé à M.

Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE APPELANT Monsieur [P] [H] pâtissier [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David-franck PAWLETTA

en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés, Monsieur [C] [P] [O], dans les circonstances suivantes : " le salarié déclare qu'en reculant avec un gerbeur, il aurait heurté une palette

Il soutient que : sa décision de refus de renouvellement de la conservation des paillettes de M.

Paoletti, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E. Spatafora, et par ses coagents adjoints, M. N. Lettieri et M me   P.

  Representatives of the parties   Government:   Francesco Crisafulli , Deputy co-Agent ;   Applicants:   Nicolò Paoletti, Mrs Mari, Counsel .

They are represented before the Court by Mr   Nicolò Paoletti, Ms   Alessandra Mari and Ms Annapaola Specchio, lawyers practising in Rome. A.

090,10 à Nenad Sulejmanovic € 7 746,90 à Halida Salkanovic € 7 746,90 à Fatima Sejdovic € 7 746,90 à Izet Sulejmanovic € 7 746,90 à Stiv Sejdovic € 7 746,90 à Brenda Sejdovic € 7 746,90 à Me Nicolò Paoletti

représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019 et 13 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Artis, représentée par Me Paoletti, demande au

Elle soutient que : - le projet de développement est mené en collaboration avec la société Paoletti, membre du même groupe, avec laquelle elle partage ses locaux ; il n'existe aucune obligation de formaliser

Y..., notamment, agent de quai a expliqué qu'il lui était arrivé à plusieurs reprises de devoir monter sur une palette à l'aide du chariot élévateur pour remettre les chaînes en place avec un tournevis

Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.