, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 5 juillet 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

: Sur le pourvoi formé par la société Globe assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile, Section A), au profit

La société [3] a porté plainte et s'est constituée partie civile contre son ancien directeur produit et gestion de l'offre, M.

née le 22 Octobre 1956 à MENDE (48000) ... 48160 ST ANDÉOL DE CLERGUEMORT Représentée par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE

l'arrêt attaqué (Versailles,1er juillet 2021), rendu sur renvoi après cassation (Com., 4 novembre 2020, pourvoi n° 19-13.205), les sociétés Dyson Technology Limited et Dyson (les sociétés Dyson), se plaignant

[Y] [B] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégory MARCHESINI de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant

"fuel-oil domestique et de gazoil" dans un secteur géographique déterminé ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence interdisant à la société X... toute activité dans le secteur des produits

Gérard Y..., demeurant à Kervisiou, Pleumeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la SNC Nicol-Rault et Cie, dont le

METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

social SEM PATRIMONIALE-SCI BTB [Adresse 14] [Localité 9]) Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Hugues JOACHIM de la SELARL JFM, avocat plaidant

mais prodigue des soins associant prestations de soin et produits ; qu'ainsi lorsque cette prestation est prise en charge par le régime obligatoire de l'assurance maladie, les produits incorporés à la

avec constitution de partie civile du chef d'injures publiques ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

en France, que la mention figurant sur les factures des «étuis Blle Landy VSOP'» :« livr. de biens et /ou prest, de services aux exportateurs exonérés de TVA» montre simplement que ces produits étaient

, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits

, les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

pourvoi formé par : - Gérard Y... dit LABOUREAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 13 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte

Monsieur [D] [Y] Né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque K148 Ayant pour avocat plaidant

chefs de viols aggravés, agression sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit