[R] [V] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e) à L'[Localité 2] de Ville-Evrard non comparant(e) / représenté(e) par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE INTERVENANTE

Hémery ; - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M. B, assisté de M.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022

Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali

10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI

MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile FROGER OUARTI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury, révélée par son relevé

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet de l'Hérault

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet de l'Hérault de lui délivrer

] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03 mars 1982 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à L'[Localité 2] de [Localité 3] Non comparante représentée par Me Nadia OURAGHI

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Ouraghi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Ouraghi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Ouraghi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.