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29 043 résultats pour « Oriann DONTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

012 [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 Représentant : Me Oriane

Source officielle

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CA

13e chambre

5fdc96387fbc8ab936eb0358

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2016L02302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/2018 à : Me Oriane

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb3724e920ab0dc5b0e2d1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

PORTO (PORTUGAL) Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180135 Représentant : Me

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cfefd33109fd079af403

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [Localité 21], immatriculée au RCS de [Localité 30] sous le numéro 883 971 814, dont le siège social est [Adresse 14]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a65acdc6046d47b6e2bb

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la cour : Ordonnance rendu le 11 Août 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2025R00817 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Oriane

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

SASU COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Blandine ALLIX de la SCP FLICHY GRANGÉ Avocats, plaidant, avocate au barreau de PARIS ; et par Me Oriane

Source officielle
CA

14e chambre

5fda49321edb69906a5bc7f8

Appel

29 août 2019

29 août 2019

2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

IQVIA RDS FRANCE [Adresse 2] [Localité 16] Représentées par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Françoise HECQUET de la SCP d'Avocats

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca747251e2b242563ea

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Localité 18] Monsieur [S] [H], né le 26 Janvier 1977 à [Localité 16], de nationalité française exerçant la profession de chef d’équipe, demeurant [Adresse 6] - [Localité 18] Tous deux représenté par Me Oriane

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Comparant en personne, représenté par Maître Oriane DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f83c383a880008fd0943

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision rendu le 20 Mai 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° : OP21-2894 / PVA Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/02396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement rendu le 2 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : F17/00360 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

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CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

 : Jugement rendu le 14 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : F16/00653 Copies exécutoires et certifiées conformesdélivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f6f271a402af33b773

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 mai 2024 par le tribunal judiciaire NANTERRE Section : N° RG : 23/00640 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7ebe64d7e51024526e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : I N° RG : F21/00010 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e2e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 9] N° RG : 24/00019 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecdb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

rendu le 16 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F19/00854 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

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CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F22/02011 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Léa MATOUG Me Oriane

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1a05d6f7f678d494f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01545 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane

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