CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 720 résultats pour « Novak »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

616348f4543823d76b031783

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

avait pour objet commercial le gestion de résidences de tourisme situées dans les départements des Hautes-Alpes, de la Haute-Savoie, de la Savoie et de l'Aveyron, était possédée par la société Casa nova

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202607_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Mme B, éducatrice spécialisée, a déposé, le 1er juillet 2022, sur la plateforme NOVA du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, une demande d'enregistrement de la déclaration d'activité

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157678

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

The applicant brought a civil action in the Nova Gradiška Municipal Court ( Općinski sud u Novoj Gradiški ) challenging his dismissal and seeking reinstatement and compensation for lost salary.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511478_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

aux qualifications et certificats attendus alors qu'elle a coutume de réaliser le même type de travaux, ayant déjà réalisé les travaux d'aménagement des nouveaux bureaux R+4 et R+5 du bâtiment Terra Nova

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002516806

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 25168/06 Karlo Drago NOVAK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1024JUD005834909

Admin. suprême

24 octobre 2017

24 octobre 2017

Upon examining the complaint, the Nova Gorica State Prosecutor’s Office decided not to pursue it.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1013DEC001612690

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Novare.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1211JUD002098404

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

    On 2 December 2003 the Nova Kakhovka Bailiffs’ Office (“the Bailiffs”) instituted enforcement proceedings.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0311DEC002590620

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

    The applicant’s son was killed on 28 April 1995 by V.G. at a parking lot near a hotel in Nova Gradiška. 3 .

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b89

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1985 en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Netto ; qu'en dernier lieu elle était salariée à temps partiel de la société Abilis Nova

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406667

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Nova,75020 Paris et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881bf

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Fin novembre 2001, il prend en sus de ses attributions redéfinies en janvier 2001, la direction de la société JACQUET NOVA, sans que ces nouvelles responsabilités soient concrétisées par un écrit relatif

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1103DEC001877305

Admin. suprême

3 novembre 2011

3 novembre 2011

On 8 December 2003 the applicant lodged a private prosecution with the Nova Kakhovka Town Court.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901502_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La société Nova Deco soutient que : - les désordres pour lesquels la société Groupama a été condamnée à indemniser la commune d'Uchizy portaient uniquement sur les carrelages et revêtements de sols,

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007898001

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f39b9

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Bernard Nowak, président du syndicat CFDT, demeurant à Lille (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    Le traitement à l’hôpital de Vila Nova de Gaia 11.     Le 26 novembre 1997, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0425JUD000542007

Admin. suprême

25 avril 2013

25 avril 2013

In the case of Novak v. Slovenia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Committee composed of:   Angelika Nußberger, President,   Boštjan M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafd

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., demeurant Strada Nova, Suerticcio, 20240 Ghisonaccia, en cassation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512478_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

Source officielle

Page 26 sur 86

← PrécédentSuivant →