54-03-01-02,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - RECEVABILITE - Absence - Licenciement collectif pour motif économique - Demande d'expertise n'émanant ni des représentants du personnel ni

#Odwołanie – EFOGR, EFRG i EFRROW – Wydatki wyłączone z finansowania Unii Europejskiej – Dopuszczalność skargi o stwierdzenie nieważności – Sytuacja skarżącej, której sporna decyzja nie dotyczy bezpośrednio

. # Consejo de la Unión Europea contra Lieve de Nil y Christiane Impens. # Recurso de casación - Funcionarios - Concurso interno - Medidas para el cumplimiento de una sentencia de anulación - Promoción

et les aveux mêmes du prévenu et avaient été exactement analysés par les premiers juges ; " alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt attaqué que le prévenu avait toujours nié

a été victime, expliquant que, d'octobre à décembre 2000, le prévenu lui avait imposé des attouchements sur les parties sexuelles ainsi que des relations sexuelles complètes ; qu'après les avoir niés

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

, et à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'association Le mouvement du nid ; Considérant ce qui suit : 1.

présent ni représenté.

autorisation administrative de 300 grammes d'héroïne et 265 grammes de résine de cannabis et de circulation irrégulière de ces marchandises soumises à justification d'origine ; "aux motifs que "Y... a nié

stable ni continue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en qualifiant pourtant ladite relation de concubinage ; " alors, d'autre part, qu'il ne résulte ni des

, ale to Ś. nie interesuje, on jest zainteresowany, aby jak najwięcej ukraść pieniędzy ).

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; elle ne peut assumer financièrement ses frais médicaux au Niger

. - Mandataire ad'hoc de Rose-Marie NIA Y... Maître Gérard X... - Mandataire ad'hoc de Monsieur Z... A... / S.A. AXA COURTAGE, venant aux droits de l'UAP S.A.

En ce qui concerne les revenus fonciers de la SCI Le Nid : 5. M. et Mme B sont associés de la SCI Le Nid.

, qu'il est atteint d'une affection qui nécessite un traitement médical qui n'est pas disponible au Niger, qu'il ne pourra plus présider la mosquée de Pessac et que les propos et critiques qui lui sont

D... s'est présenté à la gendarmerie et était entendu ; qu'il a nié avoir tiré sur M.

, et l'argument selon lequel le projet contesté n'induit potentiellement aucune perturbation ni risque de collision pour la cigogne noire ne peut être donc accueilli.

appelants ont trait à la promesse de vente du 22 avril 2009 et que leurs dispositifs statuent sur la validité de la promesse de vente du 22 avril 2009, sans viser l'acte authentique du 14 février 2014 ni