04553 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHPY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES Me Nicolas

La procédure a été communiquée à la commune de Verneuil-sur-Vienne, à Mme BS L, à M. CC H, à M. C Q, à Mme BJ H, à Mme CG R, à M.

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne) à lui verser la somme de 14 244,44

B A ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société IEL exploitation 54 une autorisation unique

VEHICULES INDUSTRIELS, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986, par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Monsieur Michel Y..., demeurant à Vienne

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien de Lif a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne et de la préfète de la Creuse du 27 janvier

par son directeur et dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

par son directeur et dont le siège est 12 rue Henri Rol-Tanguy TSA 40004 à Montreuil-sous-Bois Cedex (93555), qui vient aux droits de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

son jugement n° 1702680 du 15 novembre 2018 par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de Plaisance l'autorisation d'exploiter cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Plaisance (Vienne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Le Grand Pavillon", dont le siège social est à Saint-Junien (Haute-Vienne

Une copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.

jugement en date du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté en date du 26 juin 1989 et l'arrêté modificatif en date du 23 août 1989, par lesquels le préfet de la vienne

  A une date non précisée, AZ informa le STT que l’intéressé avait accepté de se voir offrir un pot-de-vin.

la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de la Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, dont le siège est Bois du Fief Clairet à Poitiers (Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise X..., demeurant Essenac à Saint-Cyr (Haute-Vienne), en cassation

cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société CIGNA France, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne

] ; - condamner la CPAM de la Vienne aux entiers dépens de l'instance.