La société FIG soulignait également que : - les conditions d'application de l'article 1167 du code civil (action paulienne) n 'étaient pas réunies.

Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Ksenija Turković,   Pauliine

They were represented before the Court initially by Mr Pauli Kiviharju and subsequently by Mr Tomi Vähätalo, both lawyers practising in Tampere.

ADMISSIBILITY OF Application no. 12809/09 by Vesa AALTO and Others against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 23   March 2010 as a Chamber composed of:   Nicolas

Justice à PARIS, le vingt-trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY

Frédéric, agissant en qualité d'héritier de Paul H..., - H... Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE

Paul, es qualités de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information

l'absence de tout dépôt de demande de réexpédition de courrier à la poste de Saint-Leu ; - de l'absence de toute mention en marge de l'acte d'état civil relatif au mariage de Jean-Pierre X... et de Nicole

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nicole-pauline

Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...

  Valeriu et Nicolae Roşca c.

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 décembre 2020 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Branko Lubarda,   Pauliine

  Composition de la Cour   Les affaires seront examinées par une chambre ainsi composée   :   Jean-Paul Costa (Français), président, Nicolas Bratza (Britannique), Loukis Loucaides (

APPELANT : Monsieur [H] [J] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association

tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SCI GK prise en la personne de son représentant légal dûment habilité aux fins des présentes ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Nicolas

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N. B...

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. B...