Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 août 2001, qui a déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté ; Sur sa recevabilité :

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

LIBERTE FORMATION, exerçant sous l’enseigne ISCAE., S.A.S. JULES, S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, S.A.S.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-22, 227-29 et 227-31 du Code pénal, de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Nicolas Z...

A Sorin-Bitter, Adrian Unizau, Samuel Abel Marin, Remus Baltatu, Constantin Grancea, A Maruntelu, Nicolae Liviu Musavela et Mme C B représentés par Me Karsenti, demandent au juge des référés :

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [K] - actuellement hospitalisé - EPSM de la Marne [Adresse 2] [Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 30 septembre 2024 rendue par le juge des libertés

ordonnance du 1er octobre2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 octobre 2021 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVL MINUTE N° NAC

Le principe de laïcité, qui figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit, impose notamment que la République assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté, a ordonné un renvoi ; - le second, en date du 13 juillet 2016, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

présentée par Serge X... le 19 novembre 1993, et dit que ce dernier serait immédiatement remis en liberté ; Que le pourvoi contre l'arrêt ayant rejeté une précédente demande de mise en liberté est

[T] [D] était assisté de son conseil : Maître NICOLAS. M.

Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.