[Z] [I] né le 18 décembre 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NEVERS APPELANT suivant

de la Nièvre, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 24-15.975 contre le jugement rendu le 17 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Nevers

déposé la déclaration de succession le 10 mai 1989 ; que l'administration fiscale, estimant que diverses sommes composant l'actif de la défunte, correspondant au solde d'une pension civile perçu par son neveu

relevant que la solution antiseptique Hansaplast et la solution de bain de bouche antiseptique Hansaplast figurent sur le procès-verbal de constat du 27 octobre 1998 qui reproduit les concernant de façon nette

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F208 Numéro de Procédure collective : 2026RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

                          , 4°/ la Fédération confédérée Force ouvrière de la métallurgie, dont le siège est [...]                    , contre le jugement rendu le 2 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Nevers

, où reposait sa femme [G] [M], décédée en [Date décès 1] ; que leur fille unique [A] [T], sans postérité, a été inhumée au même endroit en [Date décès 3] ; que, le 27 mai 2014, à la requête de ses neveux

P... est décédé le 18 décembre 2008, laissant pour lui succéder ses frères et soeur survivants, ainsi que ses neveux venant en représentation de leur père prédécédé.

juillet 1987 une convention aux termes de laquelle, après avoir approuvé les comptes annuels de la société au 31 décembre 1986 et la ventilation du compte de résultat par associé ainsi que la situation nette

capitaux propres de la société au 30 septembre 1991, diminué du résultat bénéficiaire de l'exercice courant du 30 mars 1991 au 30 septembre 1991, majoré d'une somme qu'il fixe et diminué de la valeur nette

., par lettre d'engagement du 1er février 1987, est entré au service de la société Wielland (vente de bois en gros) comme attaché commercial, avec une période d'essai de trois mois, une rémunération nette

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société d'économie mixte immobilière de Nevers

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01955 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nevers

d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende pour abus de confiance ; "aux motifs que "l'intention frauduleuse, qui se déduit du seul défaut de représentation persistant et injustifié, ici nettement

la directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

la directive du Conseil de l'union européenne du 15 décembre 1997 qu'une discrimination indirecte existe lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre affecte une proportion nettement

suffisamment motivé sa décision et n'a pas répondu aux conclusions ; que, 2 / s'agissant de l'indemnité compensatrice de congés payés, la société Sport rappelait que l'expert avait calculé une somme nette

X... avec l'aide non rémunérée de son épouse déployait des activités de dépannage et de livraison de fuel, le chiffre d'affaires réalisé par la vente de carburants était nettement supérieur au chiffre