selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt relève qu'il est expressément convenu au contrat litigieux que la propriété de la fourniture et de tous les matériels approvisionnés pour la construction du navire

que pour dire que les périodes de formation litigieuses devaient être prises en compte pour la liquidation des droits à retraite de l'assuré, l'arrêt retient que ce dernier a signé avec la compagnie Navale

du navire ; que le même jour le capitaine a adressé un courriel à la société de management du navire pour les informer de l'enquête en cours ; que de nombreux courriels ont été échangés entre les agents

la défense ayant pour mission la construction des navires destinés à l'armée française (DCN SCN). 3.

[R], [F] et [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group, et l'avis de M.

C pour le Nouvel Hôpital de Navarre. Considérant ce qui suit : 1.

Navarro s'est vu confier le nettoyage de la copropriété "Jean Y..." en qualité de salariée de cette copropriété ; que M.

La requête a été communiquée au Nouvel Hôpital de Navarre, qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 02 novembre 2021, le Nouvel Hôpital de Navarre conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre envoyée le 22 novembre 2021, M.

, en dernier lieu, occupait l'emploi de capitaine d'un automoteur de la batellerie responsable de la conduite d'un bâtiment spécialisé dans le transport des hydrocarbures destinés à ravitailler des navires

Heinrich X..., en qualité de propriétaire du navire, ainsi que l'acconier, en paiement solidaire de la somme de 206 629 francs 14 ; que, par jugement réputé contradictoire du 17 novembre 1982, le tribunal

Y..., qui aurait fabriqué la coque du navire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Société générale de manutention (la Sogemar) et la Société de manutention de La Réunion (la SAMR) en réparation du préjudice subi du fait de l'allongement des délais de déchargement des marchandises du navire

S’agissant du coût de la transaction conclue avec le groupement Melchiorre et Navarra : Il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une réclamation du groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra

[I] [R]), de la société Cherokee bay, propriétaire du navire et du fils de M. [C], [S], aucun d'entre eux n'a fait valoir le moindre mandat ou le moindre titre pour agir ; que M.

pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 février, 29 mai et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé de Navarre

propriétaire à 50 % du navire.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2012), que la société La polyclinique de Navarre