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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01158_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00477_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2021 pris à l'encontre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01696_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306365_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen (LDH) et la confédération générale du travail, union départementale des syndicats CGT de la Haute-Garonne, représentées par Me Nakache

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511778_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Largeron (Selas Naka Lex), demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Etienne, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe226af9fd1f80948600

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Caroline BREMOND Me Dorothée NAKACHE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199e9e4ea48318f5a95d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

19 OCTOBRE 2023 N° 2023/645 Rôle N° RG 22/14583 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIJP [H] [F] C/ [G], [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033e045417c1391a2ea64ac

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Grosse délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Dorothée NAKACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

RENAULT Prise en la personne de son représentant légal 13/ 15 Quai Alphonso Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6262485ab1a50c277d4c5bd5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Monsieur [E] [T], en qualité de président de la SASU UPL LIVE, Né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (38) Demeurant [Adresse 8] [Localité 7] SUISSE Représenté et assisté de Me Stéphane NAKACHE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88ba13ea43407b9fbc691

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911139036b39a0de8195

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d430bd4f0c3f6a830f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

] né le 02 Décembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [D] [A] épouse [T] née le 10 Avril 1956 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour Avocat : Me Charlie [N], Cabinet NAKACHE

Source officielle
TJ

Service des référés

687005b9b8daa57c7f66a48a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DISTRIKOFF [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Deborah NAKACHE AMAR, avocat au barreau de PARIS - #A0410 DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2025, tenue publiquement, présidée par Paul RIANDEY

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f77bbe0ac41ca81b0bf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

*** Madame [K] [J] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Yann MSIKA de la SCP SCP GUILLEMIN MSIKA, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 107 et Me Stéphane NAKACHE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6880b6c6260008b530ba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 - Tribunal de proximité de Paris - RG n° 20/012172 APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 4] SINGAPOUR Représenté par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398d3ea7c8c11298eb94

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

JARRY [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - - Mme Najah

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904af

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

personne de son Président dont le siège social est 13-15, Quai Le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC de la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me NAKACHE

Source officielle

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