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2 513 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100217

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 463 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle

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CC

soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

.., demeurant ..., en cassation de dix neuf arrêts rendus le 20 octobre 1992 par cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Raymonde A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Nadine

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460090.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour son évaluation des offres que les modalités de leur combinaison.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

68deef1f6af9fd1f80976442

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Céline FRITZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Nadine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7dec

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/02846 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] EX-YOUGOSLAVIE Représenté par Me Nadia

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd307fcdc6046d471e7763

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant et Me Aurélie BERNARD PIOCHOT, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant Monsieur [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04018_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Seine-Saint-Denis a pris plusieurs décisions concernant l’orientation de E..., les 18 septembre 2018, 14 mai 2019, 2 février

Source officielle
TJ

JCP - SURDT ET RP

698619e7cdc6046d473803c5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ses revenus actualisés s’élèvent à 1 993,72 euros et se décomposent comme suit : Salaire 1 707,06 euros Aide au logement 78 euros Prime d’activité 208,66 euros Total 1 993,72 euros Elle vit seule et

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd360bd20aa057d9f3914

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 20/00439 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre sociale

62721990228a02057de676bd

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

:AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 19/02008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0da58162057dac6917

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

:AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 03 Février 2021, rg n° 20/00514 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Pascale X... ... 92170 VANVES comparant en personne, assistée de Me Olivier LADREGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587 INTIMÉE ASSOCIATION ACCUEIL ET FORMATION 16/18 Cour Saint

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b98cdc6046d47b32c1d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE IMPOTS 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00079 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01018_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04790_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Fischel, représentant la société

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf148e266e89ef1189e3b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Par jugement du tribunal d’instance de Saint-Maur-des-Fossés en date du 5 janvier 2018, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e4cc25a97f0381f5496

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

KATZ, avocate au barreau de STRASBOURG substituée par Me Caroline HAMANN, avocate au barreau de STRASBOURG INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Nadia

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982273

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

; 3°) de mettre à la charge du syndicat des copropriétaires des immeubles du clos Saint-Joseph une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8955c

Appel

26 février 2007

26 février 2007

GUADELOUPE Mademoiselle Annie Irma X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Jacqueline Rachelle X... ... 97115 SAINTE-ROSE

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TA

1ère chambre

DTA_2203703_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle