Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167131
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Vu la protestation, enregistrée le 1er avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia K..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b6
2 juin 2008
2 juin 2008
DOSSIER N 07/00911 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 NPB - No 2008/00345 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
6253caa1bd3db21cbdd8b9b7
2 juin 2008
2 juin 2008
DOSSIER N 07 / 00912 ARRÊT DU 02 JUIN 2008 NPB- No 2008 / 00346 POURVOI EN CASSATION formé par Maître DOS REIS Nadia, Avocat à la CA d'Orléans, munie d'un pouvoir, au nom de X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b4
2 avril 2013
2 avril 2013
C/ Mme Nadia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Nadiya X... a relevé appel de ce jugement le 21 mars 2007.
Source officielleother
6137261ecd5801467742318b
11 juin 2003
11 juin 2003
Nadica contre la décision du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 octobre 2002, qui lui a alloué une indemnité de 1200 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité,
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007862239
20 novembre 1995
20 novembre 1995
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X..., de nationalité marocaine, demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat :
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481635
1 avril 2009
1 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, représentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6871efa057f38d6b27c27613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AGENCE NADIA CYRILLE représentée par sa gérante, représentée par Me Julien MONTCEL de l'AARPI CHANGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : 286 Intimée : S.A.
Source officielleCH1 Contentieux Général
67f59953bbf04ef7857c43bc
8 avril 2025
8 avril 2025
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia
Source officielleService de proximité
6716ac27b098d256e100a101
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 1] comparant, COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dfa
1 février 2024
1 février 2024
dont le siège social est situé [Adresse 2], société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S NANTERRE, sous le n° 532 899 978, représentée par son gérant, Monsieur [V] [W], Représentée par Me Nadia
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007958888
20 juin 1997
20 juin 1997
Vu la requête enregistrée le 31 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia X... et M. Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397211
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nadia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat :
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d4
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943aa
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellecr
613725c8cd580146774207a5
11 mars 1998
11 mars 1998
Nadia, - Y... Alphonse, personnellement et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Virginie et Tony, - Y... Guy, - A... Giovanni, - A... Guiseppe, - A...
Source officiellecr
61372644cd58014677424411
2 juin 2004
2 juin 2004
COUR D'APPEL DE GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour outrage à personnes chargées d'une mission de service public, a condamné Nadia
Source officiellesoc
61372411cd58014677411d84
15 octobre 2003
15 octobre 2003
d'activité où la loi autorise la conclusion de contrats à durée déterminée, seuls les emplois présentant un caractère par nature temporaire peuvent être pourvus par de tels contrats ; Attendu que Mme Nadia
Source officiellePage 26 sur 317