Nourredine alias Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui, pour vol avec effraction, obtention indue d'un document destiné à constater un droit, une identité

No 10/ 00518 AFFAIRE : Nicole X... C/ Société HAVAS SPORTS FRANCE en la personne de son représentant légal ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... est décédé le 26 octobre 2008, laissant pour lui succéder, Mme Alice Y..., son épouse

Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   M.   R.

Monsieur Nicolas B... ... ... Monsieur Alix B... ... ... Madame Lise A... épouse B... ... ...

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Z..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant Ciudadela, 13 Valence (Espagne), 6 / de M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN7G MINUTE N° NAC : 14T

Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 17/00206, en date du 9 avril 2021, APPELANTE : Madame [S] [J] [E] épouse [O] née le 02/05/1959 à NOUMEA, demeurant 14 rue du Pré Saint Nicolas

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau D'ALBI

Michel F..., Mme Nicole X..., M.

  On 31 May 1997 the applicant instructed a solicitor, who lodged a Petition with the Defence Council in its capacity as “reviewing authority” of all court martial convictions and sentences.

répertoire général : 11/03942 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00383 APPELANT Monsieur [L] [M] né en 1961 à [Localité 3] (Algérie

né le 13 Février 1941 à ALBI (81000) ... 81000 ALBI représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me DELIVRÉ, avocat de la SCP ESPERCE-DELIVRE-MERCIER, avocats au barreau de

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

Nicolas Polge, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALES-CEVENNES et les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de

) [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame [S] [

[U] alias [W] [V] [S] a interjeté appel de cette décision par courrier de son conseil reçu au greffe de la Cour le 6 avril à 14h57.

APPELANT Monsieur [O] [K] né le 27 Octobre 1994 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.