Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6431065b28558704f52e69cd
6 avril 2023
6 avril 2023
THE UNION JACK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [G] [H] né le 02 Septembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
alternatifs satisfaisants a été réalisée dans l’étude d’impact, dans la demande de dérogation espèces protégées, dans le mémoire en réponse à l’avis du CNPN, dans le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2404456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ce cadre, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) a identifié la protection des eaux superficielles et des nappes souterraines parmi les principaux enjeux environnementaux soulevés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c990cb8dca058e3e792d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 22/00679 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRET Monsieur [U] [Z] Madame
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
N° RG 19/05630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MRBE Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2019 RG : 18/00171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème chambre
DTA_2500675_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, si l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe) indique que les prospections réalisées aux mois de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306928_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) de Bretagne est réputée avoir émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les évaluations ont été regardées comme insuffisantes, dans un avis émis le 18 août 2022, par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), qui a notamment relevé les défauts méthodologiques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
marqué par la présence du bois de Bouéry, qui constitue une réserve importante de biodiversité, classée en ZNIEFF de type 1, ainsi que l'ont rappelé la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
conformément à la demande d'autorisation déposée le 23 mai 2018, complétée les 13 février et 24 septembre 2019 et en janvier 2020 en réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de cet arrêt du 9 février 2023, la commune de Louveciennes a transmis, le 18 juillet 2023, un dossier d’évaluation environnementale à la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France (MRAE
Source officielle2ème chambre
DTA_2102833_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
différents points, notamment en s'engageant sur la réduction des surfaces constructibles, sur la densification urbaine et sur la prise en compte de l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Après avoir recueilli l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) Bretagne le 21 août 2023, et le rapport du 7 décembre 2023 de l'inspection des installations classée, le préfet a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
thème, a analysé les observations relevées au cours de l'enquête publique ainsi que les réponses apportées par la métropole Aix-Marseille Provence, par la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004840_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
rapport de présentation qu'un diagnostic a été réalisé et le rapport de présentation complété de celui-ci, contrairement à ce qu'affirment les requérantes qui se bornent à citer in extenso l'avis de la MRAE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004841_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
S'agissant de l'analyse des incidences notables, les requérantes se bornent à citer in extenso l'avis de la MRAE alors que l'évaluation environnementale a été complétée pour prendre en compte cet avis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906958_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En outre, dans un avis du 8 décembre 2017, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) après un examen au cas par cas, a indiqué que la procédure de révision du PLU de la commune de Lovagny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
modification dans le rapport de présentation, qu'elle avait également été mise en avant par la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte d'ailleurs de l'instruction que la MRAE, dans son avis émis le 28 février 2018 a relevé les faiblesses de l'étude d'impact s'agissant de l'analyse de l'état initial concernant le milieu naturel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Au regard de ces enjeux significatifs et de ces incohérences, qui ont d'ailleurs conduit la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) à considérer que les mesures d'évitement et de réduction
Source officiellePage 26 sur 34