qualités physiques indispensables pour être maintenus dans le corps des marins-pompiers mais qui, cependant, sont jugés susceptibles de continuer leurs services dans la marine, sont soumis à l'examen d'une commission composée : Du directeur des mouvements

Article 5

—

l'identification des autres établissements dans lesquels se trouvent des animaux ayant pu être infectés ou contaminés à partir de cette même source ; b) L'estimation de la date depuis laquelle la FCO est présente dans l'établissement ; c) Le recensement des mouvements

Article 68-29

—

Un registre de contrôle technique des machines (modèle n° 26) indiquant au jour le jour les mouvements d'appareils, les incidents techniques, les opérations de dépannage et de maintenance, conformément aux précisions données aux articles 68-6, 68-12,

Article 422-72

—

La mention de ce taux doit être complétée, le cas échéant, par les précisions suivantes : a) Les règles de calcul des commissions de mouvement ; b) Les règles de calcul de la part des revenus des opérations d'acquisition ou cession temporaires de

Article 2

—

informées, ont attesté en avoir pris connaissance et ont donné leur accord ; -la préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ; -les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement

Article R121-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74

Code de l'énergie

Les fournisseurs doivent établir quotidiennement les programmes de mouvements de gaz qu'ils prévoient d'injecter ou de soutirer aux points du réseau de transport ou de distribution identifiés par les parties dans le contrat ou le protocole d'accès au

Article R113-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 86

Code pénitentiaire

dispositions de l'article L. 113-4-1, ils ont pour tâches, en complémentarité avec les membres du corps d'encadrement et d'application : 1° De participer aux missions d'encadrement de la population pénale en détention : en renfort pour l'organisation des mouvements

Article 52 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04

Code général des impôts, annexe IV

. - Ne peuvent donner lieu à délivrance de certificats d'exportation préalable que les expéditions accompagnées de titres de mouvement attestant qu'il s'agit de rhums traditionnels des départements d'outre-mer.

Article D723-191

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 64

Code rural (nouveau)

application de l'article D. 723-206 ; 3° De l'exécution des dépenses qu'il est tenu de faire ; 4° De la garde et de la conservation des fonds et valeurs ; 5° De la position des comptes externes de disponibilité qu'il surveille et dont il ordonne les mouvements

Article D122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

et financier d'un organisme de sécurité sociale est responsable de l'encaissement des recettes, du paiement des dépenses, des opérations de trésorerie, de la conservation des fonds et valeurs appartenant à l'organisme, du maniement des fonds, des mouvements

Article R3334-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 41

Code général des collectivités territoriales

constituant la population de l'ensemble de ces départements, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ; 3° Les recettes réelles de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des produits de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements

Article 800-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

La juridiction peut toutefois ordonner qu'elle soit mise à la charge de la partie civile lorsque l'action publique a été mise en mouvement par cette dernière.

Article 223 a-II-1/15

—

ou par un autre mouvement présentant les mêmes garanties de sécurité et d'un type approuvé.

LEGIARTI000050745256

—

10h59 11h à 11h59 12h à 12h59 4* 13h à 13h59 14h à 14h59 4 15h à 15h59 16h à 16h59 17h à 17h59 18h à 18h59 3 19h à 19h59 20h à 20h59 21h à 21h59 22h à 22h59 4* signifie que, au cours de la tranche horaire correspondante, 2 mouvements

Article 55-1

—

Dans le cas où le jeton vient à tomber dans le cylindre pendant le mouvement de rotation, le croupier doit arrêter le jeu, puis reprendre la bille et la lancer de nouveau.

Article 5

—

générale du travail-Force ouvrière, un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens et un représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC désignés par les organisations qu'ils représentent ; 4° Un représentant du Mouvement

Article Annexe I

—

Valeurs-limites de vitesse particulaire Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; Les valeurs-limites applicables à chacune des trois composantes du mouvement vibratoire

Article Annexe VII

—

Evaluation des risques de glissement des terrils ou des stockages de déchets Dans le cas des glissements de stockage de déchets, on considère que toute masse de déchets en mouvement est susceptible de menacer des vies humaines si des personnes sont présentes

Article 1

—

constitution de lots d'animaux ; h) " Marché " : centre de rassemblement particulier au sein duquel des animaux issus de différentes exploitations sont rassemblés pour une très courte durée en vue de l'exposition et de la vente d'animaux ; i) " Mouvement

LEGIARTI000022443064

—

Figure 12 : exemple de dispositif de fixation d) La fixation de la façade ou de l'allège au plancher par un dispositif s'opposant à tout mouvement relatif (figure 13).

Page 26 · 1 025 résultats

← Précédent Suivant →