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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464757.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2022. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465430.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471764.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469578.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449650.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451755.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210532_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser une provision de 300 000 euros en application des dispositions de l'article R
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592a2
19 juin 1979
19 juin 1979
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18NOVEMBRE 1977) A ETE SIGNIFIE A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MOREAU PAR ACTE DU 5 DECEMBRE 1977, DELIVRE A UNE SECRETAIRE < HABILITEE
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728709
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2591
20 mars 1990
20 mars 1990
qualité de caviste, a été, après mise à pied immédiate, licencié sans préavis le 30 octobre 1984 pour avoir, au cours d'une rixe avec un collègue de travail, blessé celui-ci en le frappant avec un morceau
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40332
20 décembre 1972
20 décembre 1972
ETANT ALLES JOUER SUR UN TERRAIN VAGUE, LE PREMIER MONTA DANS UN ARBRE, ET QUE LE SECOND LUI LANCA UNE PIERRE OU UN MORCEAU DE TUILE RAMASSE SUR PLACE ET LE BLESSA A L'OEIL ; QUE DAME X..., AGISSANT
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe662
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que des morceaux d'un fil électrique, broyés par une
Source officielle6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle soutient que : - la requérante n’établit pas le lien de causalité entre son dommage et une chute sur le trottoir rue Marcel Sagnol qui aurait pour origine un morceau métallique dépassant du sol
Source officielleChambre 1-11 HO
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10 avril 2026
10 avril 2026
Couper la main pour quelqu'un qui a volé un morceau de pain, on a fait de grands progrès. Je vous remercie. Le préfet des Bouches du Rhône ou son représentant n'ont pas comparu.
Source officiellechambre 1-10
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. [I] [K] et M. [W] [N]. Délibéré le 18 juillet 2025 par les mêmes juges.
Source officiellecr
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12 mai 1999
12 mai 1999
scooters en stationnement en raison d'une recrudescence de vols de tels engins, se sont livrés à la palpation de sécurité de l'un deux et ont ainsi découvert par le toucher qu'il détenait en poche un morceau
Source officielleREFERES 2ème Section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
54G N° RG 24/01337 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVO MI : 23/00001174 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officiellePage 26 sur 699