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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317110_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308433_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308462_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309425_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610599_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en qualité de juge du contentieux pour statuer sur les litiges relatifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, -les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906190_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
La société soutient que la somme consignée pour la remise en état du site n'est pas fondée dès lors que cette remise en état est totalement achevée et que les monticules de matériaux ou déchets situés
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2408461_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, telle que modifiée par la décision du 9 septembre 2024 ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2416396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418369_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418655_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée ; - et les observations de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410655_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613295_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 30 avril 2026 à 13h30, tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Monteagle, juge des référés ; - les observations de
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
née le 22 Juillet 1946 à Linares (Espagne) ... ... 20220 MONTICELLO assistée de Me Claudine ORABONA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509595_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513242_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513701_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2527090_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
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