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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Marais du Médoc de Blanquefort à Macau " et dans une Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) " Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d'Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002644307
17 septembre 2015
17 septembre 2015
02/04/1956 La Spezia Riccardo STURLESE 4060/08 21/12/2007 Ubaldo PASSALACQUA 20/06/1949 Ameglia Riccardo STURLESE 5684/08 14/01/2008 Assunta PORRETTI 05/12/1969 Nizza Monferrato
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5888361df277dc599de
19 avril 2022
19 avril 2022
Mme [P] [W] épouse [B] s'est ainsi vue attribuer la nue propriété d'une propriété rurale appelée Les Cariés, sise commune de Montferrand (Aude) pour 39ha 65 ca 71 ca avec le cheptel mort y attaché. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124DEC002717106
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le 2 juillet 2003, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt (Monzérian), s’analysant en un revirement de sa jurisprudence antérieure pour se conformer à l’arrêt de la Cour dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01061
13 novembre 2013
13 novembre 2013
inscrite dans un rond avec la lettre R a été apposée à compter de l'année 2003 sur ses patins à glace ; Qu'elle produit une attestation datée du 20 mai 2008 de Patrick C..., gérant de l'imprimerie Monterrain
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9b7
14 avril 2025
14 avril 2025
Assurances la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie Avanssur aux entiers dépens, dont distraction au profit de la Me Séverine Monfray
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
.) * la vente d'un immeuble 7 rue MONDRAN en juillet 2002 pour 411 612 euros, revendu le 23 juin 2005 pour 792 760 euros, la photographie de ce bien montre qu'il est très différent du bien litigieux, puisqu'il
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7af
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b1
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Catherine Camus, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163278f33484180ee7228ba
13 septembre 2011
13 septembre 2011
[Localité 5] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HERVE, avocat au barreau de PARIS, toque R44, substituant Me Jean Pierre FABRE, et de Me Thierry MONTERAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
22 mai 2008
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me SCHROEDER collaborateur de Me MONTERAN, avocats au barreau de PARIS. ET : INTIMES SA.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
22 mai 2008
22 mai 2008
Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me SCHROEDER collaborateur de Me MONTERAN, avocats au barreau de PARIS. ET : INTIMES SA.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302REP001633590
2 mars 1994
2 mars 1994
La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Grana Monferrato (Asti).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albisola Superiore Antonino SUCAMELI 1946 Palermo Giovanni TANDA 1954 Sassari Carlo TASCHETTA 1944 Genova Maria Antonia TEDDE 1957 Sassari Domenico TOLU 1954 Cuglieri Rainero TOMASONI 1952 Belforte Monferrato
Source officielleChambre 02
69f59c18cdc6046d474ca62f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[N] [B] à la réalisation des modalités indiquées par la société BNP PARIBAS dans le mail du 12 octobre 2021, « … nous monterons le nouveau dossier de financement en substitution de celui porté actuellement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162a740f901d4f689722e76
11 avril 2013
11 avril 2013
audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Aliette CASTILLE (avocat au barreau de DOUAI), ès qualités de suppléant de Me QUIGNON Assistée de Me MONTERANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
23 mars 2012
ROOSTER inscrite dans un rond avec la lettre R a été apposée à compter de l'année 2003 sur ses patins à glace ; Elle produit une attestation datée du 20 mai 2008 de [X] [S], gérant de l'imprimerie Monterrain
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
APPELANTES SARL IMMOBILIARE CONCORDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Via Don Minzone 11- Casale Monferrato-19033 ALLESANDRIA
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
DE MONTFERRAND, 102o) Monsieur Jean-Jacques JJJJ..., demeurant..., 103o) Monsieur Didier KKKK..., demeurant..., 104o) Monsieur Hamada LLLL..., demeurant...-33600 PESSAC, 105o) Madame Marie-Laure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b9
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 2] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran, avocats plaidants, substitués
Source officiellePage 26 sur 28