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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509062_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montpellier : () Hérault () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509120_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Montpellier : (…) Pyrénées-Orientales ; ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509143_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

E... et notamment du préfet de l’Hérault (34) relève de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509222_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aude est transmis au tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509241_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... et l’a assigné à résidence à Montpellier (Hérault). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413311_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Lyon mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415513_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415917_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête susvisée au tribunal administratif de Montpellier en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418184_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502115_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502169_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

2 ci-dessus, le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502170_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

ci-dessus, le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502214_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A est transmis au tribunal administratif de Montpellier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502290_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montpellier : () Pyrénées-Orientales ; ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502468_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A est le tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502711_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Enfin, aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Montpellier : Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501230_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ainsi, le litige relève, en application des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, de la compétence du tribunal administratif de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501274_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A au tribunal administratif de Montpellier selon la procédure prévue par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501385_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Et aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Montpellier : () Hérault () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501490_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B, qui réside à Montpellier dans le département de l'Hérault, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.

Source officielle

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02/07/2026

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SIREN 901669242Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

11/04/2025

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SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 7/3 Rue des Pommiers 57150 Creutzwald

19/04/2023

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SIREN 390746550Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

24/02/2023

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Ventes et cessions

AUTENTICA PIZZA, MONELLI, Angelo

SIREN 921259834Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant un acte reçu par Me Jean SCHAUB, Notaire à FORBACH, le 15/12/2022, enregistré au Service des Impôts de METZ, le 09/01/2023, Bordereau 2023 N°155, contenant la cession de fonds de commerce par M Angelo MONELLI, commerçant, demeurant 15 rue du Chemin de Fer à SITRING WENDEL, au profit de la SAS AUTENTICA PIZZA, au capital de 1000 euros dont le siège social est à STIRING WENDEL (57350), 113b rue Nationale, RCS de SARREGUEMINES (921259834). Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Jean

05/02/2023

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