et celui-ci ne peut être déchargé de son obligation essentielle de paiement du loyer qu'à proportion des manquements du bailleur que la Cour évalue, au vu des constatations ci-dessus précisées, à la moiti

X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Trois-Moutiers

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

requête enregistrée le 17 août 2023 sous le n° 2302478 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 31 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) JCDR Invest, représentée par Me Moitry

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 octobre 2020, 20 octobre 2022 et 14 décembre 2022, la SCI Faboel et la SARL Tarento, représentées par Me Moitry, demandent

l'allocation aux adultes handicapés depuis juin 1978 ; Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 novembre 1987) d'avoir diminué de moitié

payer à la SCI à payer une certaine somme au titre de la reprise de la contre-pente devant le garage, et de fixer sa créance au passif de la procédure collective de la société B... à hauteur de la moitié

procédure civile dans la mesure où l'employeur, dans ses conclusions d'appel, avait demandé la confirmation du jugement du 20 décembre 1988, en ce qu'il avait dit que l'accident du travail était dû pour moitié

siège est ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic le cabinet Dhuit Phb, ayant son siège ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Montaris

Vu la requête sommaire enregistrée le 7 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Comité de défense de l'environnement SOS Dioxine, dont le siège est ... à Montois-la-Montagne

Daniel Y..., demeurant anciennement ... à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle), et actuellement ... à Ville-au-Montois (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le directeur du transport aérien a modifié le cahier des charges de la concession des aéroports de Nantes, Saint-Nazaire Montoir

X..., acquéreur, dans le choix de l'engin, c'était pour montrer que seule la société Sempère, spécialiste en la matière, était à même de remplir cette obligation de conseil, ce qu'elle n'a pas fait à son

date de souscription du contrat, entraîné aucun arrêt maladie ; qu'en se bornant à retenir que le handicap réel que subissait l'assuré dans son activité professionnelle, du fait de ces lombalgies, montre