fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline du collège Michel Vignaud de Morangis

état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles des communes de Morsang-sur-Orge

Franck X... accomplissait ses obligations militaires, en tant qu'appelé du contingent au 61ème régiment d'artillerie à Morhange, lorsqu'il a été victime le 23 avril 1982 d'un accident mortel au cours de

Elle fait valoir, d'autre part, qu'aux termes du mandat confi, par la soci,t, MOIRANS . Monsieur X..., celui-ci n'avait pas le pouvoir d'engager son ,pouse en qualit, de caution.

Mohran, alias Y...

Mohand-ou-Achour X demeurant ... ; M.

; que par courrier du 6 février 2009, l'Union départementale de la CGT précisait à l'employeur qu'aucune nouvelle désignation de représentant syndical n'ayant eu lieu dans l'établissement, Monsieur Mohand

MOKRANE, agissant au nom de M.

Marie-Christine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de la société Morand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant Le Petit Champfey, Moirans (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 23

A B, ayant pour avocat Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable du 16 février 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat (DREAL Provence-Alpes-Côte

Considérant que, par une délibération du 19 novembre 2009, le conseil municipal de la commune de Moirans a autorisé le maire à procéder à l'acquisition de la propriété de M.

Représentée par Me Jacques BELLICHACH , avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée sur l'audience par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ SARL JPS INVESTISSEMENT prise en la personne

marché des liquidations d'actifs d'entreprise, ce que savaient nécessairement les prévenus ; - que Fayçal Y... et Eric X... savaient, ainsi qu'ils en ont convenu et ainsi que l'a déclaré leur associé Mohand

Le projet de construction se situe dans un quartier déjà urbanisé et sera desservi par la rue Simone Morand qui dessert déjà d'autres immeubles collectifs.

DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés

L. « Groupe AXXAM & ASSOCIES », Monsieur Mohand Hameziane A...et Madame Djohra A...à payer à Monsieur Ali Z..., son épouse Aktar Z..., Monsieur Ali X... Y...et son épouse Madame Rubina X...

l'article R. 421-1 du code de justice administrative ne lui est pas applicable ; - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, leur demande d'injonction n'a pas été adressée à la commune de Morhange