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2 045 résultats pour « Moad NEFATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703b788aac83189ea901

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elles emploient plus de 60 000 salariés dans le monde. La société British Airways PLC a employé M.

Source officielle

Page 26 sur 103

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CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3f1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

qui, pris en mains par Mme [T] qui avait désapprouvé son management lorsqu'il avait occupé le poste de responsable de la salle d'écoute entre mai 2011 et décembre 2012, se sont vu dresser un tableau négatif

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [I] par une personne dont tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il s'agit de Mme [B] [F], sa subordonnée directe, qui se plaint de son management, de son absence d'implication et exprime le mal-être

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

686d650ca2273490db108ad3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Je pense que j’avais des propos négatifs auprès de la docteur [I] qui a jugé bon de m’hospitaliser. Je ne ressens pas la nécessité d’être hospitalisé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501865_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309966_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310028_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310658_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ", " il n'y aurait pas de verre ", " Si l'on veut boire de l'eau, il faut aller aux toilettes et puiser

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311023_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ", " il n'y aurait pas de verre ", " Si l'on veut boire de l'eau, il faut aller aux toilettes et puiser

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309799_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

ne pas taper les consommations, qu'elle l'avait vu plusieurs fois aller dans la réserve derrière le bar avec des tickets-restaurant ou des billets, précisant 'souvent la caisse était vide malgré le monde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865da

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

en quoi l'article serait constitutif d'une faute civile distincte des incriminations de la loi de 1881 en dénonçant en quatre points les procédés utilisés selon eux (parti pris de donner une image négative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00738

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

elle était effondrée et pleurait en me précisant que celle-ci s'était acharnée sur elle la traitant de tous les noms en lui disant les rumeurs la concernant et qu'elle allait raconter cela à tout le monde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01372

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...d'avoir violé l'obligation d'exclusivité et de loyauté prévue dans son contrat de travail ; qu'il résulte de l'article du journal Le Monde du 13 novembre 2005 versé aux débats, de l'attestation de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400553_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401633_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ", " il n'y aurait pas de verre ", " Si l'on veut boire de l'eau, il faut aller aux toilettes et puiser

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501150_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

En outre, " au sortir de table tout le monde à faim. () A aucun moment de l'eau ne serait servie ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163b5241669d540ac7baa24

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

d'un projet de fermeture du site de [Localité 10]-[Localité 4] et d'une procédure de licenciements collectifs pour motif économique, processus qui s'est poursuivi jusqu'aux 4 et 7 décembre 2006 (avis négatif

Source officielle