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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1d4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310303_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la société UP COOP, représentée par la SELARL " Milon Villand Société d'Avocats " (Me Villand), demande au juge des référés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306449_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604857_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représentée par Me Millon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d83

Appel

22 janvier 2004

22 janvier 2004

COMPIÈGNE ET : INTIMES COMPAGNIE AXA COURTAGE 26 Rue Louis Legrand 75119 PARIS Monsieur Richard Y... de nationalité française 128 Rue Deboran 60530 CROUY EN THELLE Comparants concluants par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7c

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me LEBOIS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES L'UNION SPORTIVE DE GUISE Route Macquigny 02120 GUISE Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111036_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA06101_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_26PA00631_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00354_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02416_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205285_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205418_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1024DEC000233304

Admin. suprême

24 octobre 2006

24 octobre 2006

text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2333/04 by Milenko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0407DEC003384921

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

  33851/21 24/06/2021 Nikola VASIĆ 1987 20/12/2021 27/12/2021 1,000 250     34285/21 28/06/2021 Boban IVANOVIĆ 1972 20/12/2021 27/12/2021 1,000 250     34289/21 28/06/2021 Milenko

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC006641701

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 66417/01 présentée par MILANO

Source officielle

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