U... né le [...] à TOURNAN EN BRIE [...] [...] Ayant pour avocat Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Madame H... X... épouse U... née le [...] à POINTE A PITRE [...] [...]

un copropriétaire Décision attaquée : n° 24/58468 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 20 mai 2025 Appelante : S.D.C. du [Adresse 1] représenté par son Syndic, la Société CLEMENT & TOURON

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

xa0; époux, Franciscus Boone, né en 1918, assistant social,            domiciliés à Turnhout ;           c) Michel

né le 16 Juin 1978 à TOURNAI (BELGIQUE), demeurant...-74100 ANNEMASSE Mme Cécile Y... épouse X...

2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Michel SORNAY, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 Septembre 2018

Adresse 3] - Belgique, assignée conformément aux dispositions prévues par le règlement UE n°2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 Parties défenderesses : assistées de Me Michel

Représenté par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-michel

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/06021 APPELANT Monsieur [T] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] représenté par Me Michel

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Greffier : Mme Michèle

14 JANVIER 2016 N° 2016/48 GP Rôle N° 13/09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ [YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel

JANVIER 2016 N° 2016/51 GP Rôle N° 13/22162 [JS] [YQ] C/ [YA] [RQ] GROUPE [YM] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel

responsable ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, que le mensuel "Entrevue" a fait paraître dans son numéro 119, publié au mois de mai 2002, des photographies du pilote automobile Michaël

APPELANTS Monsieur [C] [U] né le [Date naissance 2] 1933 à[Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel

VAUNOIS, avocat au barreau de CHARTRES et autres Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

lorsque ce dernier reconnaît que c'est bien son personnel qui, lors des travaux de démolition d'un immeuble, a endommagé une vanne dont il a pris entièrement en charge la réparation, que par celui de Michel

NICE, INTIMEES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel