Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d5
13 mars 2013
13 mars 2013
15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude X... ... 79400 ST MAIXENT L ECOLE Madame Michelle
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
représentée par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 270096 Rep / assistant : Me Jean Michel Z..., avocat au barreau de PARIS (A. 435). DEMANDERESSE A L'OPPOSITION-INTIMEE AU PRINCIPAL.
Source officielle3ème chambre
650bdf52beee0f8318b97570
13 juillet 2023
13 juillet 2023
13/07/2023 ARRÊT N°486/2023 N° RG 22/01720 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYQ7 AM/IA Décision déférée du 08 Avril 2022 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/03291) Michel BERGE [
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbf9b44bd3de1df9a26201
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Représenté par Me Michel A... de la B..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté à l'audience de Me Georges C... de l'AARPI C... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105
Source officielle4e Chambre A
616333d4f74a27a178b843c9
17 juin 2011
17 juin 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] (ALGÉRIE),
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC002011207
30 mars 2010
30 mars 2010
le 30 mars 2010 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Renate Jaeger, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5d
14 septembre 2006
14 septembre 2006
MILHET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b034
28 septembre 2007
28 septembre 2007
LILAS défaillante ART 659 du NCPC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu, devant la Cour composée de : Michel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC001079402
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Michel Hammelin, est un ressortissant français, né en 1948 et résidant à Paris. Il est représenté devant la Cour par M e J. ‑ C. Mathonnet, avocat à Nogent-sur-Marne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71b
15 mai 2012
15 mai 2012
Jean-Michel Y..., notaire à Paris, une promesse unilatérale de vente sous seing privé entre d'une part M. Stilianos Z... et Mme Irène A... divorcée Z... et d'autre part M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mabrouk X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représenté par Me Elvis LEFEVRE
Source officielle5e Chambre
60372599a45e27bf820cf77d
28 mai 2015
28 mai 2015
Jugement rendu le 09 Août 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 08-00167/P Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent SAUTEREL la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle4e chambre 2e section
6033db4407073e8ccf741ca1
20 mars 2017
20 mars 2017
déférée à la cour : Décision rendu le 26 Mars 2015 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-11-000067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été nommés : * Monsieur Denis DEREPPE en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Patrice LEFEVRE puis par Monsieur Michel FARGEON, * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [N] [F
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc0
10 novembre 2008
10 novembre 2008
No 08 / 02969 AFFAIRE : Mme Michèle Z... épouse XX... ... C / M. Dominique Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c8b40f30a659b729e6
12 avril 2019
12 avril 2019
Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111815
6 juin 2012
6 juin 2012
BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Lelievre c.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
18 mai 2026
TRANSPORTEURS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES ET DES LOUEURS DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR AU MOYEN DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3T5 DE PMA, AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°1 SUR LA COMMUNE DE SAINT MICHEL
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d8858bcdc6046d47b9d686
9 avril 2026
9 avril 2026
LA SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00527 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel
Source officiellePage 26 sur 62