Jean-Yves DP..., 154 / de M. Yves BW..., 155 / de M. FN... Michel, 156 / de Mme Josette FZ..., alias Albouy, 157 / de M.

SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

B... ... 34350 VALRAS Monsieur Jean C... ... 34500 BEZIERS Monsieur Jean-Michel D... 7 lotissement les Péniches ... 34420 PORTIRAGNES Monsieur Fabrice E... 92B rue Paul U...

Jean-Jacques XE..., demeurant ... (Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

Jean-Jacques XE..., demeurant ... (Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

Jean-Jacques XE..., demeurant ... (Finistère), 49°) Mme Annick XF..., 50°) Mme Michelle XF..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

[H] [T], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non comparant Madame [C] [E], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [L] [Y], demeurant

née le 03 Janvier 1961 à THIZY (69240) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me DUVILLARD, avocat au barreau de l'AIN

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Michel Z..., demeurant ... ; M.

Le 21 septembre 2005, Jean-Michel X... a adressé à la S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0435, substitué sur l'audience

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté sur l'audience par Me Jean-michel BAILLOU , avocat au barreau de PARIS, toque : A0435, substitué sur l'audience

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christophe

Et par conséquent, - Condamner solidairement Mademoiselle Manuela Z... et Monsieur Jean-Marc Y... au paiement, à Monsieur Jean-Philippe X..., de l'indemnité contractuelle de 65 000 euros.

rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 28 Novembre 2023 par Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAURITANIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-Christophe