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. # Landwirtschaft - Zusatzabgabe auf Milch - Artikel 3 Absatz 2 der Verordnung (EWG) Nr. 536/93 - Jährliche Abrechnung der an den Abnehmer gelieferten Milchmengen - Übermittlungsfrist - Art der Frist

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INSURANCE COMPANY venant aux droits de la Société MIC (ex MILLENNIUM) assureur de M.

AQUANAIS, et à la compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d’assureur de la S.A.R.L. AQUANAIS.

MJ MARTIN ès qualités de liquidateur judiciaire de monsieur [A] [I] [B] et la Société MIC INSURANCE COMPANY.