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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
65a237757ca18b0008e57fa7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme [E] [K] et M.
Source officielleTARIFICATION
65a237817ca18b0008e57fad
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme [K] [Z] et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee124ac6088318da111b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee124ac6088318da111d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee124ac6088318da111f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [B] [W] et Monsieur [Y] [M], assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la Cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413f5
14 novembre 1973
14 novembre 1973
TROIS MOIS, MEME SI ELLE EST PORTEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ET EXERCEE INDEPENDAMMENT DE L'ACTION PUBLIQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GABRIEL A FORME CONTRE LA SOCIETE MESSINE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168902
3 décembre 2004
3 décembre 2004
Metin X en tant qu'il a fixé la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
chancelier des Universités du 7 avril 2023 et notifié le 21 avril 2023 prononçant l'exclusion définitive de l'établissement prononcé par le conseil de discipline du 31 janvier 2023 encontre de l'élève Meziane
Source officielleTARIFICATION
6794830bc6ca88188aff6ae2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0702REP002797295
2 juillet 1996
2 juillet 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1927 et réside à San Fratello (Messine).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC003280303
18 mars 2004
18 mars 2004
EN DROIT Le requérant se prétend victime d'une violation des articles 6 et 41 de la loi italienne n o 848 du 1955 en raison de la décision de la cour d'appel de Messine.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1007JUD002978619
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Le 19 novembre 2009, le tribunal de Messine confirma sa précédente décision de mars 2009 et ordonna aux services sociaux de Messine et de Milan de suivre la situation de la famille
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe Mélin, président, Mme Anne Beauvais, conseillère, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6df44bf0d1935aef948
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
" (Appelante dans la procédure RG 04/7155) 10 rue Messine 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Dans ses dernières écritures du 4 février 2008, M X..., qui se domicilie en Italie,... à Messine, demande à la cour d'appel de prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 29 novembre 2006 à Marseille
Source officiellecr
6137261ccd5801467742307a
10 septembre 2003
10 septembre 2003
tous deux encaissés sur les comptes de la société Sofinal SARL ; qu'il est à rappeler que dans les mois qui ont précédé la constitution de la société SFCE par statuts du 27 septembre 1994 l'agence messine
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fe033cf481c39a34cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOSPITALIER SUD FRANCILIEN U5 en date du 14 septembre 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [H] [J] [F] [L] née le 16 Août 1980 à [Localité 2] (CAP [Localité 3]) représentée par Me Coralie MEMIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69af54e0cdc6046d471644fa
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Jacques LAPIQUE Juges : LAVIELLE Marie-Carmen Jean-François MASSIE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
Source officiellePage 26 sur 222