d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2L5O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Patrick X..., demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er août 1991 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de Mme Sylvie Z..., née Y..., demeurant

Leroy Merlin - n°0051198 - du 17 décembre 2013 d'un montant de 349,24 €, - Leroy Merlin - n°0051250 - du 15 octobre 2013 d'un montant de 196,58 €, - Leroy Merlin - n°0120296 - du 21 octobre 2013 d'un

La responsabilité de la SA LEROY MERLIN ou celle de M.

X... a acheté le 18 octobre 2004 auprès de la société Leroy Merlin un foyer de cheminée dit "foyer fermé" ; qu'un incendie, provoqué par une installation défectueuse du foyer à laquelle M.

La SA Leroy Merlin n'a pas répliqué.

Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.

pour permettre un reclassement de Mme X..., sans rechercher si les magasins exploités sous l'enseigne Leroy Merlin, auprès desquels la société Leroy Merlin avait recherché un poste pour Mme X..., faisaient

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, Chambres réunies, 29 janvier 1985) que, par lettre du 14 septembre 1977, la société Clinique Merlin a résilié le contrat par lequel elle

X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de représentant de commerce exclusif par la société Merlin France ; que se plaignant de modifications unilatérales successives de son taux de commissionnement

I... et les actionnaires de la société I... et E... portant sur l'achat de la majeure partie des actions de cette dernière société, dont le siège est à Meylan (Isère) ; que les négociations entre les parties

non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Melun