public d'une telle publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques contenues dans le même message

qu'il résulte de l'article L. 355-27 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 26 avril 1991 que si la rédaction de l'avis ne constitue plus, pour des raisons de forme ou de présentation, le " message

transmises par messages ou via des images. 6.

termes du règlement de copropriété, que la SNCF avait déplacé sur son lot, la société EMRI, propriétaire de celui desservi par la voie ferrée, a assigné le syndicat des copropriétaires de la Grande Métairie

[Z] en date du 11 juin 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle, Vu le message du conseil de la société AGC Glass France du 20 juin 2025 valant absence d'observation sur ce point,

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2009, à la suite du refus opposé par le présidente de la maison de l'emploi du bassin de Lons-le-Saunier à sa demande de copie, sur CD ROM ou par messagerie

était destiné en copie, mais dont on ne connaît pas exactement la provenance et dont la composition n'est pas celle habituelle d'un message électronique », ce dont il résulte que les juges du fond ont

Agaphone, mais bien le profit de la secrétaire idéale ; que c'est ainsi que doit s'analyser la phrase incriminée, la formule "je suis la seule" prenant alors tout son relief rapprochée de la fin du message

trouvés au domicile) ; "aux motifs que sa participation à l'association de malfaiteurs est établie par l'usage de l'appartement de la rue des Bons-Enfants ainsi que par l'utilisation du système de messagerie

Cardon et Messias conseillers, sans mentionner la composition lors du délibéré et indique que la décision a été lue par M.

à rembourser Pôle emploi des indemnités de chômage perçues par le salarié, alors « que la cour d'appel a constaté que le salarié avait, le 30 juin 2011, adressé à son supérieur hiérarchique un message

régulier d'un loyer, sans rapprocher le message précité des autres SMS produits aux débats, dans lesquels Mme [X] indiquait à plusieurs reprises vouloir remettre ses « sous » à M.

motif que la société [4] était toujours rattachée à la SA [2] par un lien capitalistique de près de 40% et partageait avec elle la même dénomination, les mêmes locaux parisiens, et la même adresse de messagerie

de travail, la seule production de courriels ne peut établir l'existence d'heures supplémentaires, et qu'il ''établit en outre'' que l'examen des courriels ne révèle aucun travail précis mais des messages

de la relation contractuelle, aux motifs inopérants que ''toutefois, Mme [X] ne justifie pas avoir relancé l'employeur sur l'absence de versement de rémunération au titre de la prévoyance avant un message

recherche utile et notamment par examen de tout support informatique accessible depuis les établissements principal et secondaire de la société ITM alimentaire Centre Est et notamment à partir des messages

administrateur, a été licencié le 19 septembre 2001, la lettre de licenciement lui imputant l'expression violente à l'égard d'actionnaires, d'investisseurs et des salariés, notamment par l'envoi de messages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Delegrange et Messager DMI,