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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00286 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4def
26 janvier 2023
26 janvier 2023
) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 21/00285 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bertrand MERVILLE
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 la SAS Altis, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419538_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 aout 2014, la SAS BELLEGUIC, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419577_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société LIZIARD, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société HONORE LORIENT, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419598_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société GARAGE BEYOU, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société REI, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419663_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société MAT BRIEC, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419673_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société GARAGE DE L’EUROPE, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419735_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société MARIN, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421231_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2024, la société SAS RECYCLEURS BRETONS, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421695_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société LIZIARD, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421812_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2014, la société REI, représentée par Me Mercel, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118225
7 mars 2013
7 mars 2013
07/2003 10/11/2004 MEFTAH CM/ResDH(2008)71 69678/01 Cossec 14/12/2004 06/06/2005 SLIMANE-KAID No. 2 CM/ResDH(2008)13 8112/02 De Luca 02/05/2006 02/08/2006 SLIMANE-KAID No. 2 CM/ResDH(2008)13 97/03 Menvielle
Source officielleHO-recours JLD
65a23d4f7ca18b0008e58281
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ordonnance remise, ce jour, à : Le Procureur de la République près le TJ d'Avignon, Le Procureur Général près la Cour d'Appel de Nîmes, Le patient, à la Maison d'Arrêt de [Localité 5], Me Sylvie MENVIELLE
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON avocat postulant et par Me Sylvie MENVIELLE
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ffd
10 avril 2025
10 avril 2025
00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Rémi MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème chambre
DTA_2300921_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
mémoires et production de pièces complémentaires enregistrés les 15 mars 2023, 27 et 28 février 2024 et 1er mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Chouar, représentée par Me Sylvie Menvielle
Source officiellePage 26 sur 46