, confirmés par l'employeur ; elle fait observer que ce n'est que postérieurement à l'avenant du 13 juin 2005, par courrier du 11 juillet 2005, que ses horaires ont été modifiés avec travail le mercredi

après-midi de 13 heures à 19 heures ou jusqu'au mercredi 12 heures 30 lorsqu'il travaille l'après-midi et le mercredi après-midi de 13 heures à 19 heures lorsqu'il travaille la nuit ou le matin, *

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hyundai Merchant

qu'il rejette leurs conclusions formulées contre les arrêtés prononçant une assignation à résidence qui imposent à leurs deux enfants mineurs de se présenter auprès des forces de l'ordre tous les mercredis

à défaut : . en période scolaire : chaque fin de semaine paire de chaque mois, du vendredi soir à la sortie de l'école au lundi matin au retour de l'école, et chaque milieu de semaine impaire, du mercredi

, madame Magali Y... demande à la cour de : - confirmer la décision, - dans une souci d'apaisement, dire que monsieur X... exercera en sus son droit de visite et d'hébergement sur les enfants, du mercredi

[T] [X] le mercredi 31 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[I] [J] le mercredi 26 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [P] le mercredi 02 novembre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[H] [B] le mercredi 15 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [G] le mercredi 01 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [W] le mercredi 01 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [P] le mercredi 01 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [G] le mercredi 01 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[P] [J] [N] le mercredi 01 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[G] [V] le mercredi 28 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[P] [S] [W] le mercredi 18 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [Z] le mercredi 18 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.