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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11377
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Pascal Z... « a insulté de « grosse merde » M. Y... lequel « se sentant « attaqué » a répliqué » ; que, toutefois cette attestation est contredite par celle de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406328_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
a été exclu définitivement de ses fonctions aux motifs qu'il a tenu des propos inadaptés auprès d'adolescents dont il avait la charge, à plusieurs reprises, tels que " Toi tu cumules, tu fais de la merde
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47e
18 mars 2008
18 mars 2008
substitué par Maître BRACQ, avocats au Barreau de LYON ET SARL JEAN PAUL FAURE ARCHITECTE, venant aux droits et actions de la SARL BERTINOTTI & FAURE dont le siège social est 20, avenue de Mérande
Source officielleChambre 2
DTA_2101934_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par la Selarl Aurijuris, Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021, par lequel le préfet du Cantal a ordonné le dessaisissement de ses armes sur le fondement
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2025 (RG n° 24/01776) dans l'affaire opposant la SAS AB INBEV d'une part, à la SAS [Adresse 10] et SARL De Keating, ès qualités d'autre part ; Dit que dans le dispositif de la décision, le mot « Mera
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD004405804
1 décembre 2009
1 décembre 2009
The Court found in Meral that unlike a public prosecutor, who was in charge of the preparation of the case for trial and who was in a position to influence the bench's decision through his or her opinion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500687_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307469_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Serdan, représentant la société Eiffage
Source officielleChambre 2
DTA_2201594_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Cantal a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 30 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204153_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302574_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Cobourg-Gozé, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405700_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Marchetti, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403719_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, rapporteure ; - et les observations de Me Laspalles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0910DEC005950910
10 septembre 2019
10 septembre 2019
written opinion in the proceedings before the Supreme Administrative Court breached the applicant’s right to an adversarial and fair hearing in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
attaquée en date du 24 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00206 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS LAVAL KEOLIS ATLANTIQUE 55 rue du Dépôt 53000 LAVAL représenté par Me Jean-Charles MERAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC000812318
26 novembre 2019
26 novembre 2019
written opinion in the proceedings before the Supreme Administrative Court breached the applicant’s right to an adversarial and fair hearing in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0710JUD001688709
10 juillet 2018
10 juillet 2018
The description of the relevant domestic law may be found in Meral v. Turkey (no. 33446/02, §§ 21-26, 27 November 2007). THE LAW I.
Source officielleRétention_recoursJLD
67ecc7d78e074ba02f40a36b
1 avril 2025
1 avril 2025
[U] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelghani MERAH
Source officielle1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LLNU C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Bernard MERAUD
Source officiellePage 26 sur 117
MERADE, Elisabeth, Laura
08/04/2025
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/04/2025
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L&H, MERADEF, Hanaa
21/09/2023
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MERADE, Elisabeth, Laura
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2022, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/07/2023
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EL' COIFF, MERADE, Elisabeth, Laura
19/01/2023
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