La société Plaisir a, dans ces circonstances, assigné la société OIA en indemnisation de ses préjudices résultant, notamment, d'une part, de ce qu'elle lui aurait, sous la menace d'une rupture brutale

compte tenu des circonstances et de l'importance des sommes en jeu, persister à soutenir que les virements opérés par son ancienne compagne l'ont été à son insu et étaient étrangers aux besoins du ménage

X... consacrait à chacun des enfants 15 % de ses revenus ; que la perte globale du ménage, du fait du décès de M.

épouse et Stéphane Z..., respectivement secrétaire-comptable et technicien commercial dans son entreprise, établissent que depuis le mois de septembre 1998 il lui téléphonait régulièrement pour le menacer

des énonciations de l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 1987) que la société UFFI, syndic de la résidence Firmin Delage Bellevue à Limoges qui avait embauché, le 5 octobre 1982, Mme Y..., comme femme de ménage

Y... quand bien même celui-ci vit "en ménage" avec ladite allocataire et a pu en profiter ; qu'en décidant le contraire, le tribunal a violé les articles 1235 et 1376 du code civil ; Mais attendu que

grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer au salarié des sommes à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que les faits reprochés au salarié, à savoir les injures, insultes et menaces

ce qui lui était dû et dispose de tous les documents justificatifs, n'a pas respecté son contrat de travail, s'est accordé délibérément des jours d'absence au cours de l'année 1995, et a harcelé et menacé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le commandement aux fins de saisie-vente, alors, selon le moyen, que le commandement de payer, même assorti d'une menace de saisie-vente, ne constitue pas un acte

régularité d'une demande d'organisation d'élection de délégués du personnel dont il est allégué qu'elle revêt un caractère frauduleux à raison du fait que, par la présentation de cette demande, le salarié menacé

l'indemnisation de ces préjudices tendant à faire bénéficier les ayants droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage

X... n'était plus menacé par un licenciement ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif surabondant critiqué par le premier moyen, le tribunal d'instance a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain

la presqu'île de Guérande Atlantique (la communauté d'agglomération) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus spécifiques ménagers

service, ayant le même objet social que la société Radio télé ménager Y..., qui a commencé son activité 1er juillet 1991 ; que, le 7 décembre 1992, l'assemblée générale extraordinaire de la société

prévisible ; qu'à cet égard Mme X... exposait dans ses écritures d'appel qu'elle avait sacrifié sa carrière professionnelle au profit de celle de son époux, subvenant durant de longues années aux besoins du ménage

P..., des menaces et violences attribuées à celui-ci et dénoncées aux mois d'août 2012 et mai 2013, en vertu de plaintes classées sans suite, et de la réitération alléguées de menaces de violences et de

chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction le 14 août 2002 sur la plainte déposée par la partie civile du chef de chantage ; "aux motifs qu'aucune menace

infraction moins sévère en ce qui concerne ses éléments constitutifs, l'arrêt attaqué devait caractériser en quoi ces atteintes sexuelles reprochées avaient été commises avec violence, contrainte, menace