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39 039 résultats pour « Mazon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C] a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon.

Source officielle

Page 26 sur 1952

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00080

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[R] et [U] ont été engagés respectivement en octobre 2007 et septembre 1999 par la société Olmière constructions en qualité de maçons. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00136

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[I] a été engagé en qualité de maçon par la société Giraud Midi-Pyrénées le 26 septembre 2000. 2.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f9b5dccdc6046d47a5a035

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire de la SASU JP MACONNERIE, le montant des créances déclarées s'élève à la somme globale de 166 065,64€, pour un actif réalisé de 2 000€.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00387

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[D], engagé le 16 septembre 1985 par la société Colas Rail en qualité de maçon, a occupé en dernier lieu un poste de chef d'équipe ; que le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301272

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 septembre 2016), que la société Nespresso France (Nespresso) a fait réaliser des travaux de rénovation et d'aménagement d'une boutique ; que le lot maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300927

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah, qui a sous-traité la maçonnerie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300857

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Y...) une villa avec piscine, qu'ils avaient fait construire ; que les lots gros oeuvre, maçonnerie, charpente et couverture avaient été confiés à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201070

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a relevé appel d'un jugement rendu le 22 août 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 2 septembre 2014

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301102

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

que la société civile immobilière Alantis (la SCI) a entrepris des travaux de rénovation d'un bâtiment en vue de la création de cinq appartements et d'un local commercial ; que le lot gros-oeuvre maçonnerie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01090

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

U... a été engagé le 17 avril 2006 par la société B & F Réalisations en qualité d'ouvrier maçon ; que licencié le 12 octobre 2010 pour motif économique, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

civ3

60794d109ba5988459c47f8e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 13 juin 2002), rendu en matière de référé, que Mme X..., propriétaire d'une villa, a fait procéder à son agrandissement ; que les ouvrages de terrassement, maçonnerie

Source officielle
CC

cr

êt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercéesc/Bernard X

61372548cd5801467741c731

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

peut excéder le nombre des personnes irrégulièrement employées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb7a6

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

Y... y avait domicilié son entreprise de maçonnerie et qu'ils étaient en droit de bénéficier des dispositions du décret du 30 septembre 1953 sur la propriété commerciale ; Sur le premier moyen, pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00442

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

C... avait été engagé, en 1994, en celle de maçon, par la société Degaine aux droits de laquelle est venue la société. 3.

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f7811

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Y..., entrepreneur, de travaux de maçonnerie d'une maison ; que M. Y..., qui a interrompu les travaux le 12 juillet 1985 à la suite d'un violent incident l'ayant opposé à M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ec

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Catherine F..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° K 99-42.081 formé par Mme Maria E..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

Source officielle
CC

soc

6137268dcd58014677426771

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb00c

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

E..., entrepreneur de maçonnerie, assuré par la compagnie groupe Axa Assurance venant aux droits de la compagnie Le Secours, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f9384

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle