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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454470.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497699.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Fait à Paris, le 27 mars 2025 Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497785.20250102

Admin. suprême

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457200.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Signé : Maud Vialettes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2508430_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510396_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511494_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512888_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512892_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513367_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Mauny, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514425_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514559_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505941_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505955_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mauny, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506207_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506788_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506833_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601788_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602646_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 septembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602678_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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SCI PECLAT MAUNDER

SIREN 447643891GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

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