Conseil d'État · 4ème chambre — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante :
M. A D a porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte. Par une décision du 3 mars 2023, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté ces plaintes.
Par une décision du 9 juillet 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'ordre des médecins, annulé la décision du 3 mars 2023 et infligé à Mme C la sanction de l'avertissement.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C, représentée par la SCP Richard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette décision ;
2°) de mettre à la charge solidairement de M. D et du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 janvier 2025, Mme C déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C.
Copie en sera adressée au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de l'ordre des médecins et au Conseil national de l'ordre des médecins.
Fait à Paris, le 27 mars 2025
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Laureen Le Bras
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