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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2003376_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
lui ; - il a subi un préjudice matériel lié aux frais de déplacement supplémentaires pour un montant de 2 361,15 euros, aux repas pris à l'extérieur pour un montant de 783,73 euros, à une perte de primes
Source officielle8ème chambre
DTA_2108425_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
9 juillet 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a rejeté son recours contre la notification par la caisse d'allocation familiales d'un trop-perçu de prime
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66c
22 février 2012
22 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 01 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/00517 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca4a9dd8f058416ba9e8f1
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Instance de PARIS - RG n° 17/14320 APPELANTE Madame [O], [H] [B] usage [Y] veuve [Z] née le [Date naissance 2] 1949 à Bruxelles (BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle8ème chambre
DTA_2107748_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
: 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne l'a mise en demeure de payer la somme de 13 459,21 euros correspondant à des indus de prime
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465323.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202393_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il ressort des pièces du dossier, que Mme C... a été promue au 4ème échelon avec une date d’avancement fixée au 2 novembre 2018, un indice brut de 504, un indice majoré de 434.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SIGAUD AVOCAT Copie : 1 Dossier la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Mélanie METIVIER Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [S] [J] [U] [T] épouse [H] née le 05 juin 1989
Source officielleChambre 4-3
65a236a17ca18b0008e57f42
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[O] obtenait la qualification d'ouvrier d'encadrement coefficient 191 avec prime d'objectif et prime de rendement, en cas d'atteinte des objectifs. Auparavant le 8 mars 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
5 février 2013
X... confirme bien ses carences en matière d'atteinte des objectifs et de prospection commerciale.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2102437_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement par les
Source officielle1re chambre sociale
69ce0268cdc6046d47d2e7be
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [X] MENUISERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de Paris Ordonnance de clôture du
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] RCS 533 753 216 Représentée par Me Matthieu
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025912078
10 mai 2012
10 mai 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Eurospeed Technic France, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ce
9 juin 2011
9 juin 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Sophie, née le 24 mars 1989, - Mathieu né le 13 décembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Mathieu, né le 26 août 1997, - Agathe née le 18 novembre 1999, - Jade, née le 22 avril 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94257
12 mars 2018
12 mars 2018
Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART.
Source officielle13e chambre
64a7b2573bcaf505db696b33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 02 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathilde
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b77cdc6046d47ffc30b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f0
2 mai 2023
2 mai 2023
CULAUD MOULURES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu PIGEON substituant à l'audience Me Emmanuel
Source officiellePage 26 sur 114