travail de neuf jours pour soins, si nécessaire ; que les faits établis et retenus à l'encontre du prévenu ont été exactement qualifiés par les premiers juges ; "alors que tout jugement ou arrêt en matière

et l'a condamné, de ce chef, en le condamnant également à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les prévenus, qui avaient tous connaissance soit de l'incompétence des intervenants en matière

activité au cours de laquelle les infractions reprochées auraient été commises ; que, deux fois déjà, les 28 mars et 7 avril derniers, cette chambre a maintenu cette interdiction ; que le 28 juin 2001, Me Chaigne

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de défaut de présentation de récépissés de déclarations de cinq appareils automatiques de jeu et l'a condamné à 5 amendes de cent francs chacune

contrefaites, alors qu'elles avaient fait l'objet d'une procédure antérieure pour des faits identiques concernant la marque "501", justifie les peines prononcées par les premiers juges à l'encontre de chacun

Le parquet général a notifié par lettre recommandée à chacune des parties et à son avocat la date de l'audience d'appel. Aucun avis n'a été adressé au curateur de M. E....

que de la trésorerie, avaient fait des observations sur le montant excessif d'achats de cadeaux d'entreprise ou indiqué qu'ils subordonnaient leur quitus à l'observation de certaines orientations en matière

reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu'en l'espèce, après un bref rappel des circonstances de la cause, l'arrêt attaqué ne contient aucun motif justifiant sa solution à l'égard de chacun

alors que, selon le moyen, l'employeur lui-même ne se rappelait plus la date de la commission des faits qu'il lui reprochait, ainsi que l'établissaient les deux lettres de licenciement produites par chacune

novembre 2015 au titre du prêt n° 00000107615 de 32 000 euros, alors « qu'à l'égard d'une dette payable par termes successifs, la prescription se divise comme la dette elle-même et court à l'égard de chacune

d'office, a méconnu l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toutes matières

la suite du recours par un fonctionnaire de police à la force, il pèse sur l'Etat l'obligation de mener une enquête effective de nature à établir les circonstances exactes et les responsabilités de chacun

de sécurité, d'autre part, celle de changement de poste de travail ou de technique d'un travailleur sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que les premiers juges

PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 834515678, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière

hebdomadaire, conformément aux dispositions légales ; qu'au cas présent, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la convention de forfait conclue entre la société Altran Technologies et chacun

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