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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50420

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Electronic Design Solutions & Services [M] (EDSS) et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60772

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet

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CC

soc

61372414cd5801467741200e

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérelle a été commise dans la rédaction de l'arrêt précité à la 27e ligne de la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00028

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Barbier, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00212

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01100

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom des

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50356

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : H 21-21.986 Demandeur(s) : la société Financière des Voiles Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50202

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50835

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [B], et les conclusions de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61083

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] et autres Avocat(s) : la SCP Richard, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90778

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupama, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [J], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50245

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-20.895 Demandeur(s) : la société Ow'cars (Occasion Wambersie automobiles) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50285

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [O], et les conclusions de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91255

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[D] [V], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90004

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50057

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Abeille Iard et santé et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Gury & Maitre, la SCP Sevaux et Mathonnet

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50335

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[U] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 50335 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50393

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [K] [C], et les conclusions de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61508

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 61508 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51473

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

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