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9 182 résultats pour « Mathile SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6dae

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[C] [V] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90eb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[V] [F] et son activité professionnelle au sein des HBL et CDF.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02196

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

qu'un ouvrier de la machine n°5, qu'il soit raffineur, remplaçant machine, mécanicien, sécheur, raffineur, conducteur est apte à occuper sa fonction sur la machine n°2, sous la réserve d'un éventuel effort

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036757738

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

espaces fumeurs équipés de machines à sous ; que, par courriers du 23 août 2013, le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé aux directeurs de ces sociétés de veiller à ce qu'aucune machine

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c43156

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

(HAUTS-DE-SEINE), LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE EN FRANCE DE L'ENSEMBLE DES PRODUITS DE SA FABRICATION EXISTANT A L'EPOQUE ; QUE, PAR LETTRE DU 8 MAI 1981, MONDE MACHINES S'EST PLAINTE A SORTIMAT DE CE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11515

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Frédéric Y... pour tenter de trouver une solution afin de faire redémarrer la machine; -un technicien de la société de maintenance des machines-outils A..., déjà présent sur le site pendant la matinée,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210583

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

La lettre d'observations vise les techniciens et mécaniciens des machines à sous en ce qu'ils assurent la maintenance des machines à sous, activité qui ne peut selon l'Urssaf être considérée comme une

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fbb

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

à laver qui fonctionnaient parfaitement au moment de l'expertise, contrairement aux constatations de l'arrêt, en raison de la seule présence, telle que relevée par l'expertise, de métal bleui sur les

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421663

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Bernard , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Une fille Mathilde est issue de cette union le 9 septembre 1999.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203649_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Mathis pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe15

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

(Dordogne), 2 / Mlle Hélène B..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), prise en qualité d'héritière de Mme Mathilde B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par

Source officielle
CC

comm

6079d33a9ba5988459c57f24

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que la Société des établissements Chenue (société Chenue) chargée par la société Impressions Oberthur (société Oberthur) du transport de ses machines

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines

Source officielle
CC

soc

613721a1cd580146773f5621

Cassation

16 avril 1992

16 avril 1992

X... en charge au titre de la maladie ; qu'à la suite de l'avis émis le 3 septembre 1987 par le médecin du travail déclarant le salarié définitivement inapte au travail sur machine et apte uniquement à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100541

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

machine par le bailleur.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [M] s'est alors rendue au sein de la zone fabrication où la machine Trotec fonctionnait avec réalisation d'une opération de gravure et découpe sur carton, en cours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

686766f47c03803a32c2714b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en mode « difficulté maximale » et s'est en réalité blessé seul en appliquant une force trop importante sur le bras de la machine.

Source officielle