de voix recueillies par chaque liste figurant sur le procès-verbal de chaque bureau de vote.

Presse quotidienne et périodique. Débit de tabac.

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

APPELANTE [Adresse 33] prise en la personne de son [Localité 38] en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 35] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat

Le procès-verbal décrit minutieusement le déroulement des opérations du vol de colis jusqu'à l'interpellation. Le moyen sera rejeté.

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Prosper-Mathieu

[S] inscrite au tableau N°30B était confirmée, - jugé que la notification de prise en charge relative à la maladie professionnelle relative aux plaques pleurales de M.

LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde BOUCHERIT, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : S.A.R.L.

LUNA, immatriculée au RCS de VANNES sous le n°815 316 955, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Mathieu BARON

) qu'il désirait que ses propos soient rendus publics puisqu'il tenait une conférence de presse ; que la nature privée du lieu où s'est tenue la conférence de presse est sans aucune conséquence sur la

[Q] [C] C/ Société 4R SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal,Me [R] es qualité de liquidateur judiciaire de M.

HEY MAMA, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour INTIMÉS et APPELANTS sur appel incident : 1/ Monsieur

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 3] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 5] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde

code de la santé publique, par ordonnance de délégation du premier président de la cour d’appel de [Localité 6] en date du 6 décembre 2024, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Mathilde