Mathieu B..., représenté par Mme Renée X... ; - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2005 qui a alloué à M.

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune de Rédange, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL LMC Capital la somme de 2 000

MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège - assureur EURL ACC [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU

Sur la surface pondérée L'expert judiciaire décrit les lieux objet du bail « constitués par une maison de village avec le bar restaurant au rez-de-chaussée et l'appartement au-dessus ».

lequel le maire de la commune de Livry-Gargan a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 23 décembre 2020 et enregistrée sous le n° PC 093 046 20 C0081, portant sur la démolition de deux maisons

Par une décision du 18 février 2021, le directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis a refusé sa demande. Par sa requête, M. B demande l'annulation de cette décision. 2.

DÉSISTEMENT _____________________ 28C Minute N° RG 24/02703 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z356 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Sophie BAILLOU-ETCHART Me Matthieu

Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde

16 représenté par la SCP LEVY , BALZARINI, SAGNES, SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER SA ABELLA 60 boulevard pasteur 34760 BOUJAN SUR LIBRON représentée par Me CARRIE, avocat, loco Me Mathilde

A B a été écroué à la maison d'arrêt de Draguignan du 1er février 2022 au 8 décembre 2022 avant d'être transféré à la maison d'arrêt de Grasse.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023, le 20 juillet 2023 et le 7 novembre 2023, la SCI AL-Qattan, représentée par Me Matthieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis

Elle ajoute qu'elle est propriétaire d'une petite maison en Haute Corse sur lequel sa mère bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation.

1] 1959 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Matthieu

[Y], [C] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu

AMUNDI IMMOBILIER HELIOS MASSY agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Patrick Dionis du X..., demeurant ... à Mathieu (Calvados), 2 ) de Mme Joëlle Dionis du X..., épouse Ganivet, demeurant ...

MACA dont le siège social est sis [Adresse 2], exploitant à l’enseigne « LA MAGDELEINE – MATHIAS DANDINE » prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-Baptiste BELLON,