avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE et par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 13 août 2024 par le TJ HORS JAF

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Isabelle B...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Thiphaine Y... ... 35830 BETTON Appelante, comparante en personne, assistée de Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES et de Me CONQUY Matthieu

AFFAIRE : N° RG 21/02406 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2ET ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF

DU 31 AOÛT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01296 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB2O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021 - TJ hors JAF

[Localité 2] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Matthias

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00910 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX4H NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

082 prise en la personne de sa Présidente, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, société à responsabilité limitée ayant son siège social, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY

ARRÊT N° N° RG 20/03261 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H37I SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2022 par le TJ hors JAF

[D]-[W]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.

Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS

CIC EST C/ [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

04/1989 Bassenge Marc NEVE 15 ans d’emprisonnement TPI Liège 31/08/11 CA Liège 29/06/12 C.Cass. 31/10/12   64154/13   08/10/2013 Wim DE GROOTE 17/12/1973 Cesmeli - Erdemli – Mersin (TURQUIE) Jan

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ [O], MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

exécutoire le 14 octobre 2025 à Me Canu-Renahy VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01921 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCEH JUGEMENT DU TJ HORS JAF