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587 résultats pour « Mathilde AUFFRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Sciences 2 place Olivier Delourme par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Emmanuel NGUYEN, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/1792 du 26/04/2005 - IV - Monsieur Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

sous la forme juridique de 'sociedad limitada', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f43d8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE L'AUREGADE sis [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic la société PHILIPPE MATHIEU

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d2228a02057de6748f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[X] 38300 BOURGOIN-JALLIEU représenté par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Audrey NAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

CLUBS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 322 706 136 représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d07387

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

64b0e7bcc42a2105dbc59b28

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sur appel provoqué de la Société 'ASE' et de la MAF en date du 13.07.20 Représentée par Me ORIGNAC FEDRIGO substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb45cdc6046d47d1dc17

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 13/09/2022 RG : F 21/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Laurent JEFFROY, - Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f36adc6faf000958893b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Lyon sous le numéro 682 031 224 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, GREFFIER : Audrey

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARRION, demeurant [Adresse 16], avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant S.E.L.A.R.L. [32], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 852 649 102 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2204a34ad1000858184d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

705 822, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me GOBERT substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c56

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353f6c12027b50d12c58

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 019657 Représentant : Me Delphine MABEAU, Plaidant, avocat substituant Me Matthieu

Source officielle

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